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Version publiée le 13 août 2026.
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Notifications professionnelles
Les rappels WhatsApp ou électroniques portent sur une action, une échéance ou un suivi identifié. Ils ne constituent pas une décision administrative, sociale, juridique ou financière. Le destinataire conserve la responsabilité de vérifier l’information dans son dossier de référence et peut demander l’arrêt du canal à tout moment.
Disponibilité et sécurité
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Propriété intellectuelle
Les textes, visuels, marques, logiciels, méthodes et documents publiés restent protégés par les droits applicables. Leur mise à disposition n’emporte aucun transfert de propriété ni droit de reproduction au-delà de l’usage expressément autorisé.
Données personnelles
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